Conditions d’utilisation
Article n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société J&S Sunshop et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site : www.suncbd.fr
Toute acceptation du bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC. A ce prix ce rajoute des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société J&S Sunshop s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société J&S Sunshop serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue au jour de la commande via les différents moyens de paiement autorisés sur la plateforme : Cartes bancaires, Visa, Mastercard, AMEX, Apple pay et Shop pay. Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement.
Article n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, la société J&S Sunshop se réserve le droit de refuser le traitement de la commande jusqu’à paiement total de celle-ci.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société J&S Sunshop conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix des marchandises. En cas de non-paiement le client doit à ses frais restituer les produits impayés.
Article n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par les clients au moment de leur commande. Les clients s’assurent de l’exactitude des informations données.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le prix de la commande. Ils sont indiqués aux clients lors de la confirmation de son panier.
Lorsque des colis sont renvoyés à la société J&S Sunshop, la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société J&S Sunshop s’engage à livrer des produits conformes aux commandes. Dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société J&S Sunshop de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
La société J&S Sunshop ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de livraison qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Article n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société J&S Sunshop ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Troyes.